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Le contrat de travail journalier

Vanessa Bah-Leroux


Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée, le terme mettant fin au contrat peut être précis ou imprécis.

Le contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis ne peut être conclu que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail.

Le Code du travail prévoit le contrat de travailleur journalier considéré comme un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme imprécis.

 

QU’EST-CE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE JOURNALIER ?

Le contrat de travail de journalier est le contrat auquel est rattaché un journalier.

Le journalier est un travailleur qui est embauché soit à l’heure soit à la journée pour une occupation de courte durée et qui est payé en fin de journée, de semaine ou de quinzaine.

Le contrat de travail de journalier étant assimilé au contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis, les dispositions dudit contrat lui sont applicables.

 

COMMENT CONCLURE UN CONTRAT DE JOURNALIER ?

L’écrit n’est pas obligatoire pour ce contrat.

Le contrat journalier ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas ci-après :

  • Remplacement d’un travailleur en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou d’attente de l’entrée en service d’un travailleur recruté par CDI ;

  • Surcroît occasionnel de travail ou activité inhabituelle de l’entreprise ;

  • Emplois à caractère saisonnier ;

  • Emplois dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par voie conventionnelle et pour les lesquels il est d’usage de ne pas conclure un contrat à durée indéterminée ;

  • Durée d’un chantier ou d’un projet.

L’employeur est tenu d’indiquer au travailleur la durée approximative du contrat.


QUELLE EST LA DUREE ET COMMENT RENOUVELER LE CONTRAT DE JOURNALIER ?

De même que les CDD à terme imprécis, les contrats de journaliers peuvent être renouvelés librement, sans limitation de nombre et sans perte de leur qualité.

Cependant, les journaliers qui justifient de 3 mois de présence continue ou d’embauches successives pendant trois mois deviennent salariés permanents.

 

DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR D’UN TRAVAILLEUR JOURNALIER.
  • Au moment de l'embauche, l'employeur est tenu de faire connaître au travailleur occasionnel dit "journalier" la nature de la tâche ou de l'ouvrage.

  • Au moment du paiement, de justifier le paiement par la remise au travailleur d'un bulletin individuel de paie, même dans le cas où le travailleur est engagé pour quelques heures ou pour une seule journée et payé au cours de cette journée.

 

Le travailleur journalier a droit à une indemnité compensatrice de congé payé, une prime de fin d'année et une indemnité de cessation des relations de travail. Relativement à l’indemnité de cessation des relations de travail, le travailleur journalier la perçoit au-delà de trois mois de présence dans l'entreprise. Elle est aussi appelée indemnité de précarité.

 

LA FIN DES CONTRATS DE TRAVAILLEURS JOURNALIERS.

Etant assimilés aux CDD à terme imprécis, les contrats des travailleurs journaliers prennent fin conformément à l’article 15.6 soit au retour du salarié remplacé ou la rupture de son contrat de son travail, à la fin de la saison, du chantier ou du projet ou la fin occasionnelle de travail ou de l’activité inhabituelle de l’entreprise. Le travailleur journalier bénéficiera alors de l’indemnité de fin de contrat comme supplément de salaire selon l’article 15.8 du code du travail.

 


Pour aller plus loin, vous pouvez nous contacter.

Maître Vanessa Bah-Leroux, avocat au Barreau de Côte d’Ivoire.

 

Code du travail : Article 15.7

Convention collective interprofessionnelle : Articles 4, 5 et 44

 


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