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  • Vanessa Bah-Leroux

Le licenciement pour motif économique

Dernière mise à jour : 21 mai 2021


licenciement

Le licenciement pour motif économique est décidé par un employeur en raison d’une suppression ou transformation d’emploi, consécutives à :

  • des mutations technologiques,

  • une restructuration,

  • des difficultés économiques de nature à compromettre l’équilibre financier de l’entreprise.

Il peut être individuel ou collectif.

Le licenciement pour motif économique individuel

Le licenciement économique est dit individuel, lorsqu’il ne concerne qu’une personne.

L’employé licencié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant deux ans dans la même catégorie d’emploi. Il doit communiquer son adresse au moment de son départ de l’entreprise.

Ainsi, si dans la période de deux ans après son licenciement, un poste se libère au sein de l’entreprise, l’employeur devra aviser le travailleur intéressé par tout moyen laissant une trace écrite.

Le licenciement collectif pour motif économique


Le licenciement est dit collectif lorsque plusieurs employés sont concernés.

L’employeur qui envisage un licenciement économique collectif doit se soumettre à une procédure très stricte.

L’employeur doit organiser une réunion d’information à l’attention des salariés concernés, en présence le cas échéant, des délégués du personnel.

L’ensemble de la procédure de licenciement économique se passe sous la supervision de l’inspection du travail et des lois sociales.

L’employeur adresse également au Conseil national du Dialogue Social (CNDS), un dossier comprenant les causes du licenciement projeté, les critères retenus par l’entreprise, la liste des salariés et la date du licenciement. Le CNDS rend un avis, et peut au besoin demander des informations complémentaires.


Une fois le licenciement intervenu, l’employeur doit adresser la liste des salariés licenciés aux autorités en charge de l’emploi et de la reconversion professionnelle.

En cas de non-respect de la procédure susmentionnée, le licenciement est considéré comme abusif et donne lieu à des dommages-intérêts.


Pour aller plus loin, vous pouvez nous contacter.

Maître Vanessa Bah-Leroux, avocat au Barreau de Côte d’Ivoire

Textes de référence

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail : Articles 18.4 à 18.16


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